Cadre réglementaire
Q- La Toiture Active est elle éligible au crédit d’impôts ?
R- Oui pour la part photovoltaïque, non sur la part thermique. Cependant, l’installateur peut inclure le module ARIA et ses accessoires dans le périmètre éligible au crédit d’impôts car celui-ci fait partie intégrante de la ventilation du photovoltaïque, en ce sens qu’il contribue à l’allongement de la durée de vie des panneaux photovoltaïques et de leur rendement.
Q- Qu’en est il de l’éligibilité de la Toiture Active au Titre 5 et au label SOLAR KEYMARK?
R- La procédure du Titre 5 est engagée depuis novembre 2011 pour une obtention en juin 2012. Concernant le SOLAR KEYMARK, il ne sera pas obtenu car il ne concerne que les capteurs thermiques à eau et non à air. SYSTOVI travaille auprès du CSTB pour obtenir le crédit d’impôt au travers du label CSTBat.
Q- Faut il déclarer la Toiture Active dans mon assurance multi risque habitation ?
R- Oui, car la valeur du bien immobilier augmente avec une Toiture Active.